CONDITIONS DE VENTE – TARIF

1. L’expertise est réalisée uniquement après réception d’une commande écrite  et signée par E mail, fax ou courrier.
2. L’expertise sera programmée dans un délais de 7 jours à compter de la réception de la commande écrite ou déterminée de commun accord confirmé par mail.
3. Toute  annulation de la commande 2 jours avant la date programmée d’expertise ou absence du demandeur le jour d’expertise donnera lieu à une facturation de 100 e.
4. Le forfait établi et accepté sur la valeur TTC comprend les prestations suivantes:
   - Visite détaillée du bâtiment ou chantier.
   - Frais de déplacement.
   - Frais d’étude et de recherche et de consultation de documents.
   - Établissement du rapport d’expertise et son envoi.
5. La facture est établie et remise le jour de l’expertise.
6. Le règlement de la facture selon les conditions  proposées et  acceptées sur le bon de commande.